La France phagocytée : il faut maintenant dénormer en urgence

La France phagocytée : il faut maintenant dénormer en urgence

Bernard Zimmern créateur de l'IFRAP avait déjà tiré la sonnette d’alarme avec Le Dossier noir de l’ENA. Il dénonçait cette haute administration qui, au fil des années, avait pris une place considérable dans la conduite du pays et dans la fabrication des règles qui s’imposent à ceux qui travaillent.

Il espérait qu’un jour un président non énarque puisse remettre le système à sa place.

En 2007, nous avons eu cette possibilité avec Nicolas Sarkozy.

Le lion s’est attaqué à beaucoup de choses, mais il s’est fait dévorer par les poux.

Car le problème n’était pas simplement l’ENA. L’ENA a disparu et le problème est toujours là. Il s’est même étendu.

L’énarchie est devenue un système. Elle ne se résume plus à quelques grands commis de l’État sortis de la même école. Elle s’est diffusée dans les administrations, les autorités, les agences, les organismes, les commissions, les structures de contrôle, les cabinets, les consultants et tout l’écosystème qui vit de la production et de l’application des normes.

Le phénomène est devenu tellement vaste qu’il serait presque confortable de désigner quelques hauts fonctionnaires comme responsables.

Ce serait se tromper de cible.

Le véritable problème est le système qui permet à une administration de produire continuellement de nouvelles règles sans que personne ne soit véritablement chargé de supprimer celles qui sont devenues inutiles, coûteuses ou dangereuses.

Une loi arrive.

Elle crée une obligation.

L’obligation nécessite un contrôle.

Le contrôle nécessite une structure.

La structure nécessite des moyens.

Les moyens nécessitent des agents.

Les agents constatent de nouvelles difficultés et proposent de nouvelles règles.

Et la boucle recommence.

Pendant ce temps, celui qui paie la facture est rarement celui qui décide de la dépense.

C’est l’entreprise.

C’est l’artisan.

C’est le commerçant.

C’est l’agriculteur.

C’est le restaurateur.

C’est celui qui prend son risque, investit son argent, embauche, produit et essaie simplement de faire son travail.

Nous avons fini par construire une économie autour de l’économie réelle : une immense activité administrative destinée à encadrer, contrôler, certifier et accompagner ceux qui produisent.

Le problème n’est pas qu’il existe des règles.

Une société moderne a besoin de règles.

Le problème est que nous avons oublié de nous demander régulièrement si la règle est encore utile et si le remède n’est pas devenu pire que le mal.

Une norme devrait être considérée comme un médicament.

Elle est destinée à combattre une maladie.

Mais personne n’accepterait un vaccin qui provoquerait davantage de dégâts que la maladie qu’il prétend empêcher.

Pourquoi acceptons-nous cela pour nos entreprises ?

Une obligation créée pour éviter un risque minuscule peut parfois coûter des milliers d’euros à une petite entreprise.

Une procédure créée pour protéger le consommateur peut mobiliser des heures de travail administratif.

Une certification peut devenir une barrière à l’entrée pour un jeune entrepreneur.

Une norme parfaitement justifiée pour une multinationale peut devenir absurde lorsqu’elle est appliquée de la même manière à un artisan qui travaille seul.

C’est cette proportion que nous avons perdue.

Nous avons voulu tout prévoir, tout encadrer, tout contrôler.

Mais la vie économique ne fonctionne pas comme un manuel administratif.

Une entreprise doit pouvoir décider rapidement.

Embaucher rapidement.

Investir rapidement.

Changer rapidement.

S’adapter rapidement.

Et surtout, elle doit pouvoir respirer.

Aujourd’hui, trop d’entrepreneurs passent une partie considérable de leur temps à expliquer à l’administration qu’ils respectent les règles au lieu de consacrer ce temps à leur entreprise.

Le plus grave n’est même pas le coût immédiat.

C’est le découragement.

Quand le jeune qui veut créer son entreprise voit devant lui une montagne de normes, de déclarations, de contrôles et de responsabilités potentielles, certains renoncent avant même d’avoir commencé.

Et lorsqu’un patron expérimenté finit par se dire qu’il ne veut plus embaucher parce qu’une personne supplémentaire signifie une nouvelle couche d'obligations, ce n’est pas seulement son entreprise que nous fragilisons.

Nous détruisons progressivement notre capacité collective à produire.

C’est pourquoi le prochain quinquennat devrait être celui de la dénormation.

Pas une énième « simplification administrative ».

Nous avons eu suffisamment de plans de simplification.

Il faut maintenant supprimer.

Supprimer les normes inutiles.

Supprimer les doublons.

Supprimer les organismes qui font la même chose que d’autres.

Supprimer les procédures dont le coût est disproportionné par rapport au bénéfice obtenu.

Supprimer les obligations qui empêchent d'embaucher ou d'investir.

Supprimer les réglementations devenues obsolètes.

Et surtout, identifier les règles qui sont devenues des épines permanentes dans les pieds de nos entreprises.

Il faudrait organiser un immense nettoyage du droit français.

Mais pas depuis un bureau parisien où quelques spécialistes expliqueraient aux entrepreneurs ce qui leur complique la vie.

Demandons directement aux intéressés.

À chaque entreprise, chaque artisan, chaque commerçant, chaque profession : quelle est la règle qui vous empêche aujourd’hui de travailler normalement ?

Faisons remonter ces réponses.

Mesurons le coût.

Mesurons le bénéfice de la règle.

Mesurons le risque qu’elle prétend combattre.

Puis décidons.

Une règle qui protège énormément et coûte peu doit rester.

Une règle qui protège peu et coûte énormément doit disparaître.

Une règle qui a eu son utilité mais dont le contexte a changé doit être révisée.

Et une règle dont personne n’est capable d’expliquer l'utilité doit avoir un sérieux problème.

Cela devrait devenir une méthode permanente de gouvernement.

Avant de créer une nouvelle contrainte, cherchons celle que nous pouvons supprimer.

Et chaque responsable public devrait avoir l'obligation politique de proposer des suppressions.

Le député ne devrait pas seulement pouvoir présenter une nouvelle loi : il devrait aussi être capable de dire quelle loi devenue inutile il veut faire disparaître.

Le ministre ne devrait pas seulement présenter son nouveau dispositif : il devrait annoncer ce qu’il supprime.

L’administration elle-même devrait être régulièrement obligée de justifier ses organismes, ses procédures et ses normes.

Nous devons inverser la logique.

Aujourd’hui, une règle a tendance à survivre parce qu’elle existe.

Demain, elle devrait devoir prouver qu’elle mérite de rester.

Cela ne signifie évidemment pas supprimer les protections indispensables.

Cela signifie enfin faire la différence entre la protection et la surprotection, entre la sécurité et la bureaucratie, entre la responsabilité et la peur de décider.

Car à force de vouloir protéger les Français de tout, nous risquons de les protéger également de l’initiative, du travail et de l’entreprise.

Et c’est ainsi que l’État finit par phagocyter le pays qu’il est censé servir.

Le phénomène est particulièrement pervers parce qu’il peut donner l’illusion d’une société extrêmement bien organisée.

Tout est prévu.

Tout est réglementé.

Tout est contrôlé.

Tout est certifié.

Mais derrière cette apparente perfection, l’animal s’affaiblit.

Il mange moins.

Il court moins.

Il se reproduit moins.

Il prend moins de risques.

Il produit moins.

Et surtout, il dépense une énergie considérable à lutter contre les parasites qui se sont installés sur lui.

La France n’a pas besoin d’une nouvelle génération de responsables politiques qui promettent encore davantage de dispositifs.

Elle a besoin de responsables capables de dire :

« Cette règle était peut-être utile. Elle ne l’est plus. Nous la supprimons. »

C’est moins spectaculaire qu’une nouvelle loi.

Mais c’est probablement beaucoup plus courageux.

Le prochain président devrait donc donner cinq ans au pays pour se débarrasser de cette accumulation.

Cinq ans pour passer les lois, les normes et les organismes au tamis.

Cinq ans pour écouter ceux qui travaillent réellement.

Cinq ans pour rendre de l’oxygène aux entreprises.

Cinq ans pour reconstruire une administration qui accompagne au lieu d'entraver.

Et surtout, cinq ans pour réapprendre une chose élémentaire que nous avons oubliée :

l’État n’est pas là pour justifier sa propre complexité. Il est là pour rendre possible la prospérité du pays.

La France n’a pas besoin d’être davantage administrée.

Elle a besoin d’être libérée de ce qui l’empêche d’avancer.