Rendre aux juges leur véritable pouvoir : une urgence démocratique

Il y a un paradoxe qui devrait sauter aux yeux de quiconque s'intéresse au fonctionnement de notre justice :

Nous avons des juges, mais nous ne les laissons plus vraiment juger.

Coincés entre des codes devenus illisibles pour le commun des mortels et une jurisprudence qui fige les solutions au lieu de les éclairer, les magistrats sont peu à peu réduits à appliquer des grilles plutôt qu'à exercer un discernement.

Il est temps de renverser cette tendance, et de le faire vite.
Le constat : une justice prisonnière de son propre jargon!

Le premier obstacle à un pouvoir judiciaire réel, c'est la langue du droit elle-même. Nos codes se sont sédimentés au fil des décennies, accumulant des strates de vocabulaire technique, de renvois internes, d'exceptions aux exceptions, au point que le justiciable ordinaire ne comprend plus le texte censé le protéger.

Un droit que le citoyen ne peut pas lire est un droit qui ne lui appartient plus vraiment. Il devient la propriété exclusive d'une caste d'initiés, ce qui est en soi une forme de dépossession démocratique.

Déjargoniser les codes n'est donc pas un simple exercice de pédagogie ou de vulgarisation cosmétique. C'est une condition de la légitimité de la loi. Une règle de droit devrait pouvoir être comprise par celui à qui elle s'applique, sans qu'il ait besoin de payer un interprète professionnel pour la décoder.

Réécrire les textes dans une langue claire, directe, débarrassée des formulations alambiquées héritées d'une tradition purement administrative, redonnerait au droit sa fonction première : dire clairement ce qui est permis, ce qui est interdit, et ce qui est attendu de chacun.

Le problème de la jurisprudence figée

Le deuxième point, plus délicat mais tout aussi essentiel, concerne la jurisprudence. À l'origine, la jurisprudence devait être un outil d'interprétation, une manière d'éclairer la loi à la lumière de cas concrets.

Elle est devenue, dans bien des matières, une source de droit parallèle, presque plus contraignante que la loi elle-même. Les juges se retrouvent à devoir suivre des précédents plutôt qu'à examiner véritablement la situation qui leur est soumise.

Or le principe fondamental du jugement, c'est que chaque affaire est unique.

Deux dossiers qui se ressemblent en apparence peuvent recouvrir des réalités humaines, sociales, économiques totalement différentes. Appliquer mécaniquement une solution parce qu'elle a déjà été retenue dans un cas similaire, c'est trahir l'exigence même de la justice, qui est d'examiner chaque situation dans sa singularité. Il faut donc identifier et retirer toutes les jurisprudences qui, de fait, transforment l'exception en règle automatique et empêchent le juge d'exercer son appréciation propre.

Ce travail de nettoyage n'est pas un rejet de l'expérience accumulée par les tribunaux, mais un rappel à l'ordre : la jurisprudence doit rester un éclairage, jamais un carcan.

Une solution de transition : revenir provisoirement à d'anciens codes.

Face à l'ampleur du chantier que représente la réécriture complète de nos codes pour le XXIe siècle, il serait illusoire d'attendre que ce travail soit achevé avant d'agir. C'est pourquoi une solution de transition mérite d'être posée sur la table : permettre aux magistrats de choisir, provisoirement, de se référer à une version antérieure des codes, une année de référence plus sobre, plus courte, moins saturée de dispositions accumulées.

Cette idée a le mérite de la pragmatique. Elle ne prétend pas que le droit d'hier était parfait, mais elle part du constat que des textes plus anciens, souvent plus concis, laissaient davantage de place à l'interprétation et au bon sens du juge.

En laissant aux magistrats eux-mêmes le choix de la version de référence, on leur redonne une forme d'autonomie intellectuelle : ce ne serait plus un législateur lointain qui imposerait un carcan toujours plus dense, mais le juge, au contact du réel, qui déciderait quel cadre lui permet de rendre une décision juste. Ce serait un pont entre le passé et l'avenir, le temps que les codes du XXIe siècle voient réellement le jour.

Retrouver l'esprit des lois.
Enfin, et c'est peut-être le fil conducteur de toute cette réflexion, il s'agit de remettre au centre l'esprit des lois plutôt que leur lettre figée. Une loi n'est pas une formule mathématique à appliquer mécaniquement :

Elle porte une intention, une finalité, une idée de ce que doit être une société juste. Quand l'interprétation devient exclusivement littérale, ou pire, quand elle se réduit à suivre des précédents sans jamais interroger le sens profond du texte, la justice perd son âme.
Redonner de la place à l'esprit des lois, c'est autoriser le juge à se demander, au-delà des mots, ce que le législateur a voulu protéger, quel équilibre il a cherché à établir, quelle valeur il a voulu défendre.

C'est une interprétation ouverte, vivante, capable de s'adapter à des situations que les rédacteurs des textes n'avaient pas nécessairement anticipées.

C'est aussi, en creux, une marque de confiance envers les magistrats : on cesse de vouloir tout prévoir à leur place pour leur reconnaître la capacité de juger, au sens plein du terme.

une urgence à assumer

Ces quatre chantiers, déjargoniser les codes, écarter les jurisprudences qui nient la singularité de chaque affaire, offrir une solution de transition vers des textes plus anciens et plus lisibles, et remettre l'esprit des lois au cœur de l'interprétation, ne sont pas des réformes de confort.

Ce sont des conditions pour que la justice reste une justice, et non une simple mécanique administrative. Plus on attend, plus le fossé se creuse entre le droit et ceux qu'il est censé servir. Il y a urgence à agir, et cette urgence doit se traduire en actes, pas seulement en discours.