Pour une refondation de la TVA : repenser la déduction plutôt que les taux

Lorsque l'on parle de réformer la TVA, le débat se résume presque toujours à une question de pourcentage. Faut-il augmenter le taux normal ? Le diminuer ? Créer un nouveau taux intermédiaire ? Faut-il exonérer davantage de produits ou, au contraire, élargir l'assiette de l'impôt ? Depuis des décennies, les gouvernements raisonnent presque exclusivement de cette manière. Pourtant, cette approche me paraît passer à côté de la véritable question.

Le problème fondamental de la TVA n'est peut-être plus son niveau. Il réside dans son architecture même, et plus particulièrement dans son système de déduction. C'est ce mécanisme, imaginé dans les années 1950 pour une économie qui n'existe plus, qui mérite aujourd'hui d'être profondément repensé.

La TVA est souvent présentée comme l'un des impôts les plus performants jamais créés. Cette réputation est largement méritée. Son inventeur, Maurice Lauré, avait imaginé un système d'une remarquable intelligence. Chaque entreprise collecte la taxe sur ses ventes, déduit celle qu'elle a payée sur ses achats, puis reverse la différence à l'État. Ce mécanisme évite que le même produit soit taxé plusieurs fois au cours de sa fabrication. Pendant des décennies, il a constitué un progrès considérable.

Mais il ne faut jamais oublier une chose essentielle : un bon système fiscal n'est jamais universel ni éternel. Il est conçu pour répondre à une organisation économique donnée. Lorsque cette organisation disparaît, il est normal que la fiscalité évolue à son tour.

Or le monde économique de 1954 n'a plus grand-chose à voir avec celui d'aujourd'hui.

À l'époque, une marchandise passait souvent entre les mains d'une succession d'entreprises. Un fabricant vendait à un grossiste, qui revendait à un distributeur, lequel livrait un commerçant avant que le produit n'arrive enfin chez le consommateur. La valeur était créée progressivement, à chaque étape. La TVA suivait naturellement cette logique. Elle accompagnait une économie de multiples intermédiaires.

Cette économie a largement disparu.

Aujourd'hui, un fabricant peut produire en Asie, importer lui-même sa marchandise, la stocker dans ses propres entrepôts, vendre directement sur internet, assurer lui-même sa logistique et livrer le client sans aucun intermédiaire. Les circuits courts se développent, les plateformes numériques rapprochent directement producteurs et consommateurs, et certaines entreprises maîtrisent désormais l'ensemble de leur chaîne de valeur.

Nous continuons pourtant à appliquer un mécanisme fiscal pensé pour une organisation économique complètement différente.

Cette contradiction devient d'autant plus importante que nous entrons dans une nouvelle mutation économique.

Le physicien Marc Halévy parle d'une « bifurcation » historique. Selon lui, les grandes institutions héritées du siècle précédent atteignent progressivement leurs limites tandis qu'un nouveau modèle peine encore à s'imposer. Cette idée ne concerne pas seulement la politique ou la société. Elle touche également la fiscalité.

L'intelligence artificielle automatise chaque mois davantage de tâches. Les logiciels remplacent progressivement certaines fonctions administratives, comptables, juridiques ou commerciales. Les robots fabriquent avec moins de main-d'œuvre. Les plateformes numériques réduisent le nombre d'intermédiaires. L'économie de demain reposera probablement moins sur la quantité de biens fabriqués que sur la connaissance, les services, l'innovation et la proximité.

Idriss Aberkane résume cette évolution en rappelant que la connaissance est une richesse particulière : lorsqu'on la partage, elle ne disparaît pas. Contrairement au pétrole, au charbon ou aux matières premières, elle peut être reproduite presque sans limite. Nous nous dirigeons progressivement vers une économie où la création de valeur dépendra davantage de l'intelligence humaine que de la simple production industrielle.

Si cette évolution se confirme, alors notre fiscalité devra elle aussi changer de logique.

Pendant des décennies, la TVA avait essentiellement pour mission de financer les dépenses publiques. Demain, elle devra probablement remplir une fonction plus ambitieuse. Elle devra orienter les comportements économiques, encourager certaines productions, en décourager d'autres, favoriser les emplois qui ne pourront pas être remplacés par des machines et accompagner les grandes priorités collectives, qu'il s'agisse de la santé, de l'environnement ou de l'emploi.

Mais cette transformation ne pourra pas se limiter à modifier les taux.

Le véritable sujet est ailleurs.

Nous raisonnons aujourd'hui comme si toute la TVA encaissée par les entreprises finissait naturellement dans les caisses de l'État. Ce n'est évidemment pas le cas. Ce que l'État perçoit réellement dépend entièrement des règles de déduction. Autrement dit, deux systèmes affichant exactement les mêmes taux de TVA peuvent produire des recettes très différentes selon la manière dont la TVA payée sur les achats est récupérée.

C'est pourquoi le débat public me semble souvent mal posé.

On discute pendant des semaines de savoir s'il faut passer un produit de 20 % à 15 % ou de 5,5 % à 2 %, alors que la véritable question est peut-être celle-ci : quelles dépenses doivent encore ouvrir droit à déduction ?

À mes yeux, c'est ici que la TVA est devenue obsolète.

Le principe de la déduction n'a pratiquement pas évolué depuis sa création. Il continue de fonctionner comme si les entreprises étaient encore organisées selon le modèle économique des années cinquante. Pourtant, les grands groupes d'aujourd'hui disposent d'une puissance financière, logistique et fiscale sans commune mesure avec celle des entreprises de cette époque.

Ils peuvent récupérer la TVA sur une multitude de dépenses très diverses, parfois éloignées de la production elle-même. Ils disposent d'équipes spécialisées capables d'optimiser en permanence leurs flux fiscaux. Les petites entreprises, elles, n'ont généralement ni les moyens humains ni les ressources nécessaires pour tirer pleinement parti de ces mécanismes.

Il en résulte, selon moi, une forme de dévalorisation progressive de la TVA réellement encaissée par l'État. Plus les possibilités de déduction sont nombreuses, plus la TVA effectivement reversée diminue. Le problème n'est donc pas seulement le taux affiché sur les factures ; il est aussi celui de la base réelle sur laquelle cette taxe est finalement acquittée.

C'est cette conviction qui fonde la réforme proposée dans cet essai.

Je ne propose pas simplement de modifier quelques pourcentages. Je propose de repenser le principe même de la TVA déductible afin qu'il corresponde enfin aux réalités économiques du XXIᵉ siècle. La réforme ne doit plus porter prioritairement sur les taux. Elle doit porter sur les conditions dans lesquelles la TVA peut être récupérée.

C'est en réformant ce mécanisme que la TVA pourra retrouver sa cohérence, devenir plus lisible et redevenir un véritable instrument de politique économique plutôt qu'un simple exercice de comptabilité fiscale.